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Comprendre la TVS et son impact sur la gestion de flotte de véhicules

18/1/2024
5 min

Gérer une entreprise implique de nombreuses dépenses, telles que l'assurance, le loyer des locaux, les outils de gestion, le marketing, l'entretien d'une flotte de véhicules, ainsi que divers impôts et taxes, notamment la TVA. Ajouter à cela la Taxe sur les Véhicules des Sociétés (TVS) peut sembler accablant. Cette taxe s'applique aux véhicules exploités en France. Nous vous expliquons son fonctionnement et si vous êtes concerné.

Qu'est-ce que la TVS et qui doit la payer ?

La TVS est une taxe annuelle imposée aux entreprises utilisant des véhicules pour le transport de personnes en France. L'objectif est d'encourager l'utilisation de véhicules moins polluants, comme les véhicules électriques ou hybrides, en taxant les émissions de CO₂ et le type de carburant utilisé.

La TVS est calculée trimestriellement si le véhicule est utilisé plus de 30 jours par trimestre. Elle se compose de deux parties : une basée sur le taux d'émission de CO₂ ou la puissance fiscale du véhicule, et une autre basée sur le type de carburant utilisé.

Exemptions de la TVS : qui n'est pas concerné ?

Certains véhicules peuvent être exemptés de TVS, notamment :

Les véhicules électriques et ceux fonctionnant à l’essence et au gaz émettant moins de 60 g de CO₂/km.

Les véhicules loués pour moins de 30 jours par trimestre.

Les véhicules à usage spécifique, comme les taxis, les véhicules de location exclusive, les véhicules agricoles ou industriels, et ceux adaptés aux personnes à mobilité réduite.

Votre situation vis-à-vis de la TVS

Si vous possédez ou louez des voitures de tourisme, des véhicules à plusieurs rangs ou des pick-up de plus de 5 places pour le transport de passagers et que ces véhicules sont utilisés en France, vous êtes probablement concerné par la TVS. Cela inclut les véhicules immatriculés en France au nom de l'entreprise ou utilisés par les employés, les dirigeants ou les associés.

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